Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que Affaires mondiales Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives
de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

• Plan prospectif de la réglementation : Marchandises et technologies militaires et stratégiques
• Plan prospectif de la réglementation : Marchandises non stratégiques (produits agricoles, textiles et vêtements, acier)

Pour de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif 
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.